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Justice : La peine de mort abolie à l’EAC


By : Rédaction , mercredi 21 août 2019  à 13 : 08 : 10
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Alors que certains pays membres de la communauté Est Africaine tentent de modifier les lois régissant la peine de mort sur des crimes graves, d’autres décident de les maintenir alors qu’ils ont en commun une même cours de justice.

Des tribunaux des pays comme l’Ouganda et le Kenya affichent la volonté d’en finir avec la peine capitale rejoignant le Rwanda et le Burundi qui l’ont abolie respectivement en 2007 et 2009, la Tanzanie de John Magufuli quant à elle, reste réticente sous prétexte qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour contester la peine de mort.

Les parlementaires ougandais ont adopté dernièrement une loi abolissant la peine de mort obligatoire pour certains crimes en modifiant quatre lois différentes qui avaient précédemment imposé la peine capitale, dont la loi antiterroriste, rapporte les médias et la société civile Ougandaise.

Les législateurs de cette loi et la société civile se réjouissent de ce pas franchi par la justice Ougandais ajoutant que c’est un pas en avant vers l’abolition complète de la peine capitale, ce à quoi les tribunaux ont déjà exprimé leur soutien, indiquent -ils.

Selon la justice Ougandais, une fois que cette loi sera approuvé par le président Yoweri Museveni, les amendements limiteront la peine de mort aux crimes les plus graves, uniquement à la discrétion du juge.

La cour a ensuite décidé que la peine de mort ne devait pas être obligatoire en cas de meurtre et que le condamné ne devait pas être maintenu indéfiniment dans le quartier des condamnés à mort.

De la même façon, cette peine de mort obligatoire n’est plus actuellement légale au Kenya après que la Cour suprême du pays ait déclaré jeudi l’article 204 du Code pénal, qui stipule que la peine de mort obligatoire est inconstitutionnelle.

La décision signifie que la peine de mort est toujours légale mais non obligatoire au Kenya.

Les infractions prévues par les droits pénales Kényans qui entraînent la peine de mort sont entre autre les assassinats et vols avec violences.

Par contre, malgré la pression des militants des droits de l’homme, et de la communauté internationale en faveur de l’abolition de la peine de mort en Tanzanie, John Magufuli a estimé devant la haute cours de justice de son pays la semaine dernière qu’il n’y a pas l’intention d’entériner l’exécution de condamnés à mort, ce qui signifie qu’elle resterait en vigueur.

Rappelons que la Tanzanie reste l’un des 21 pays du monde en général et de l’EAC en particulier où la peine de mort est toujours légale.